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Propriété intellectuelle

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## Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Le Refuge Officiel.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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## Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Certains services (adhésion, dons, formulaires) peuvent nécessiter la fourniture d’informations personnelles.

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## Article 3 – Engagement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

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•⁠ ⁠Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
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## Article 4 – Dons et adhésions

Les dons effectués via le site sont destinés au financement des actions de protection animale menées par Le Refuge Officiel.

Les paiements sont réalisés via des plateformes sécurisées.

Conformément à la législation applicable, les dons peuvent ouvrir droit à une réduction fiscale selon la situation du donateur.

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## Article 5 – Propriété intellectuelle

Toute utilisation non autorisée des contenus du site est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

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## Article 6 – Modification des CGU

Le Refuge Officiel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

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## Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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Dernière mise à jour :26 mai 2026